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Le décret et l'arrêté relatifs au Comité national du pacte territoire-santé sont parus
Note d'information

Portée géographique : France entière

Le décret et l'arrêté fixant la composition et les missions du comité national du pacte territoire santé sont parus au Journal Officiel le 18 mars 2016. Le décret précise également les modalités de fonctionnement de ce Comité national chargé d'élaborer le pacte territoire-santé et d'en assurer le suivi :
- Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032243054&dateTexte=&categorieLien=id)
- Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032243093&dateTexte=&categorieLien=id)

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FICHE N°86047

Mis à jour le : 20/03/2016

MOTS CLES

politiques publiques - santé publique - santé des populations