 | Publication d'un décret relatif aux règles de sécurité incendie dans les habitats inclusifs
Note d'information du 12/06/2025 |
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Auteur du document :
URIOPSS Centre
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Portée géographique : France entière |
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Le 11 juin 2025, a été publié un décret précisant la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif et définit le périmètre des mesures spécifiques relatives à la sécurité incendie s'appliquant à l'habitat inclusif.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/06/2025
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| FICHE N°116166 |
Mis à jour le : 12/06/2025
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| MOTS CLES |
| protection des personnes - régulation |
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