Unir les Associations pour développer les solidarités en Picardie
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Donner de la cohérence entre les spécificités comptables de la M22 des établissements et service et le plan comptable des organisations privées sans but lucratif, ainsi que le plan comptable général
formation
1
Du 11/12/2019 au 11/12/2019

Durée : 1
PRESENTATION OU PROGRAMME :

- Les différents plans de compte

a.Le plan comptable général

b.Le plan comptable des organisations privées sans but lucratif de 2018 applicable le 01/01/2020

c.L'instruction comptable M 22 (public, privé) revue en 2019 (en cours)

- Les écritures spécifiques

a. La notion de droits de reprise

b. Les subventions d'investissement et de fonctionnement (en lien avec la loi ESS de 2014)

c. L'affectation des résultats : du résultat comptable au résultat administratif

d.Les différentes réserves règlementées

• Sur cession d'éléments d'actif : les plus-values (ou futurs fonds dédiés)

• Les excédents affectés à l'investissement

• La réserve de trésorerie ou de couverture du BFR

• Les autres réserves

e.Les fonds dédiés (au fonctionnement) ou à l'investissement

f.Les provisions

g.Les comptes de liaison : typologie de ces comptes, rôle dans l'analyse financière à mener

- Les sources de divergences

a.Les provisions pour congés à payer

b.Les provisions diverses affectées par les autorités de tarification

• Sur résultat

• Sur des crédits non pérennes

• Sur CET

c.Autres comptes ou sources de différences

- Organiser la comptabilité et la transparence, dans la différence : un pari à relever

a.Bilan associatif, bilan comptable, bilan d'établissement, compte administratif

b.Le traitement comptable des résultats non repris par les autorités de tarification

• Dépenses rejetées par l'autorité de tarification (inopposables)

• Dépenses non prises en compte par l'autorité de tarification (non opposables)



METHODE PEDAGOGIQUE :
  • Exposés théoriques et petits cas pratiques avec échanges au sein du groupe (environ 40 écritures comptables spécifiques)
  • Support de vidéo projection remis sur support papier




OBJECTIF :

Au regard des textes règlementaires (décret du 22 octobre 2003 modifié, arrêtés du 14 novembre 2003 modifié et suivants), permettre aux participants de pouvoir :

  • Comprendre les spécificités de l'instruction comptable M22, du plan comptable (règlement ANC 2018-06) des organisations privées sans but lucratif (pour les associations) révisé et applicable au 1er janvier 2020, et du plan de compte adapté aux établissements sociaux et médico sociaux (qui fera l'objet d'un nouveau règlement fin 2019 applicable en 2020)
  • Mesurer les enjeux de celles-ci au regard de la négociation des ressources affectées au fonctionnement et à l'investissement nécessaires au fonctionnement de leurs établissements et services
  • S’organiser pour répondre à ces obligations différentes et utiliser le tableau de calcul du compte de résultat comme tableau de passage entre deux pratiques comptables : celle qui correspond aux principes comptables généraux, et celle spécifique au secteur
THEME
58/F12-LM
Type de formation : Inter
Organisateurs : URIOPSS HDF
Intervenants : MAUDUIT Luc
Coordonnées : 21 Rue de l'Ile Mystérieuse 80440 BOVES 03 22 71 74 75 03 22 71 74 74
Public :

Directeurs, Responsables administratifs et financiers, Comptables, Décideurs…


Tarif Adhérents : 250 €
Tarif non-Adhérents : 290 €
FICHE N° 100821
Mis à jour le : 20/11/2019
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