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Réforme des CVS et autres formes de participation
Décret du 25/04/2022

Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation.

Date de publication : 25/04/2022
Auteur de la publication : Ministère des Solidarités et de la Santé
Portée géographique : France entière

Le décret du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation modifie la composition, les compétences et les modalités de fonctionnement des conseils de la vie sociale (CVS).

L’Uniopss a participé aux travaux autour de l’élaboration de ce décret.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé des supports d’accompagnement à venir, ils seront ajoutés à cette fiche.

Voici les changements qui doivent prendre effet au 1er janvier 2023 (cf. pièce jointe).

Chloé BLOSSIER, Uniopss

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 06/05/2022
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FICHE N° 110866
Mis à jour le : 06/05/2022
MOTS CLES
questions sociales
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