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Congrès des CRPA et du CNPA : la Charte des droits et libertés de la personne accueillie passée au crible
Communiqué de presse du 15/12/2022

Les délégué.e.s des CRPA* et du CNPA** ont marqué l’anniversaire des 20 ans de la loi 2002-2 et de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, par la tenue de leur Congrès au Palais de la Femme. Au programme ce jeudi : présentations aux directeurs et directrices de structures invité.e.s de leurs différentes actions de participation mais surtout de leurs analyses et préconisations pour améliorer la mise en œuvre de la Charte. Plus que jamais, la parole des personnes sur les politiques qui les concernent est essentielle.

Les délégué.e.s du CNPA et des CRPA des treize régions du territoire métropolitaine et ultra-marin – co-portés par les réseaux de la Fondation de l’Armée du Salut, de la Fédération des Acteurs de la Solidarité et de l’Uniopss – se sont réunis à Paris ce jeudi, grande première depuis la crise sanitaire.

Les délégué.es ont, dans un premier temps, présenté leurs actions et leurs vécus dans la participation. Participation aux commissions DALO, au SIAO, au Conseil local de santé mentale, au Conseil local du Travail Social mais aussi interventions en IRTS et siège au sein de Conseil d’administration d’associations, voilà quelques-unes des expériences rapportées par les personnes concernées aux directeurs et directrices présent.es.

La journée s’est poursuivie avec un temps de réflexion en ateliers autour de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie et/ou accompagnée. Appareil structurant pour les associations, établissements, structures et personnes accueillies/accompagnées, la charte est un instrument d’information, de communication et de protection des personnes concernées.
Souffrant d’une méconnaissance et d’un manque d’explications, la Charte est pointée par les personnes concernées comme souvent inaccessible. Après un an de travaux sur chacun de ses douze articles, les délégué.es ont livré leurs principales préconisations aux directeur.ices pour faire de cette Charte un outil à la fois démocratique, de co-construction, du vivre-ensemble ainsi qu’une référence en matière d’exercice de la citoyenneté. Ils et elles proposent une Charte réécrite pour en favoriser la lisibilité et impulser l’accès aux droits de tous et toutes.
La conclusion de cette journée peut se résumer en une intervention d’une directrice de structure : « Les remontées de terrain et expertises des personnes concernées -notamment sur la Charte- sont d’une grande richesse. Il faut absolument que les travailleurs sociaux et les pouvoirs publics aillent à la rencontre des personnes pendant leur formation et dans le cadre de leurs activités. »

Contacts presse :

Uniopss : Valérie Mercadal - 01 53 36 35 06 / 07 – vmercadal@uniopss.asso.fr
Fédération des Acteurs de la Solidarité : Charlotte Abello – 06 17 80 03 52 – charlotte.abello@federationsolidarite.org
Fondation de l’Armée du Salut : David Germain – 06 03 18 14 09 dgermain@armeedusalut.fr

* Conseil Régional des Personnes Accueillies
** Conseil National des Personnes Accueillies


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/12/2022
FICHE N°112537
Mis à jour le : 16/12/2022
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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