L’instruction du 7 février 2025, publiée le 28 du même mois, d’application immédiate, a pour objet de préciser les modalités de suspension de la signature des CPOM des Ehpad dans l’attente de l’aboutissement des travaux nationaux de simplification qui seront menés dans le courant de l’année 2025.

L’instruction détermine également les situations nécessitant le maintien ou la mise en place d’un cadre contractuel et revoit en conséquence la programmation.

Le réseau de l’Uniopss trouvera en pièces jointes et en accès adhérent l'instruction et son décryptage.