L’article 27 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie dite « Loi Bien-Vieillir » prévoit une expérimentation sur un quota minimal de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit dans les Ehpad et résidences autonomie .

Conformément à la loi, le décret du 10 mars 2025, entré en vigueur le 13 mars 2025, détaille les modalités de l’expérimentation et les régions concernées.

Le réseau de l’Uniopss trouvera en pièces jointes et en accès adhérent le décret et son décryptage.