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• I- Présentation du site
• II- Utilisation du site
• III-Propriété intellectuelle
• IV-Respect de la vie privée et données personnelles
• V- Informations techniques
• VI- Application de la loi française
L’URIOPSS Picardie (Union Régionale Interfédérale
des Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux), Association
Loi 1901 dont le siège social se trouve au 15, Rue Léon Blum à
AMIENS est propriétaire et assure la diffusion du site www.uriopss-picardie.asso.fr
Directeur de Publication : Thibault d’AMECOURT
Directeur de la rédaction : Thibault d’AMECOURT
Gestion des contenus : Martine BABELA
Administration technique : Martine BABELA
Conception du site :
Novedia Solutions
94-96 rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
Hébergeur du site :
Alfa informatique
21, rue Jules Verne - Z.I. Le Brézet
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Pour tout contact ou question concernant ce site : m.babela@uriopss-picardie.asso.fr
I – PRESENTATION DU SITE
Ce site a pour vocation de présenter le réseau Uniopss-Uriopss
et son expertise sur les différents thèmes de la solidarité.
II – UTILISATION DU SITE
Qualité des informations
L’Uriopss Picardie apporte le plus grand soin et met en œuvre tout
moyen pour diffuser sur son site des informations de qualité.
L’Uriopss Picardie ne peut toutefois pas garantir de manière absolue
l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces
informations.
Ainsi, l’Uriopss Picardie, soumise à une obligation de moyen, ne
saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou
indirect du fait d’une information mal utilisée qui se serait révélée
inexacte ou incomplète.
En tout état de cause, les œuvres et informations présentées
sur le présent site sont mises à disposition des utilisateurs
sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos, idées,
thèses et opinions qu’elles contiennent n’engagent que leurs
auteurs et ne font que refléter un point de vue qui leur est propre.
Accès au Site
L’Uriopss Picardie ne pourra être tenue pour responsable de tout
dommage direct ou indirect résultant de l’accès à
son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité
d’y accéder.
L’usage de ce site est effectué par l’utilisateur sous les
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Lien vers d’autres sites Internet
Le site Internet www.uriopss-picardie.asso.fr donne accès à des
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par l’intégration de contenus de partenaires dans le site Internet
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Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait
l’objet du plus grand soin et de la plus grande vigilance, l’Uriopss
Picardie ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition
de ces sites Internet extérieurs. Elle ne peut donc supporter une quelconque
responsabilité quant au contenu, publicités ou tout autre matériel
provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à
partir de ces site Internet extérieurs.
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des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.
Distribution d’un courriel
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de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son adresse
électronique erronée.
III – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site constitue une œuvre collective au sens de l'article
L. 113-2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle
dont l’Uriopss Picardie est l'unique propriétaire.
En cas d'utilisation par les internautes des contributions du site sans autorisation
des auteurs et en l'absence de cession en bonne et due forme, ces derniers pourraient
être considérés comme contrefacteurs des œuvres ainsi
utilisées.
L’utilisation de tout document provenant du site de l’Uriopss Picardie
n’est autorisée qu’à titre d’information pour
un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée
à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément
interdite.
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des documents figurant sur le site sont la propriété exclusive
de l’Uriopss Picardie, qui en est l’Auteur ou en a acquis régulièrement
les droits.
Toutes les marques citées dans ce site appartiennent soit à l’Uriopss
Picardie soit à ses partenaires, et aucune photographie ne peut être
considérée comme ayant une valeur contractuelle.
La reproduction, la modification, ou la représentation de tout élément
du site, quel qu’en soit le cadre, sont uniquement autorisées dans
le cadre d’un usage privé et non collectif.
Les courtes citations, conformément au code de la Propriété
Intellectuelle, sont autorisées aux fins d’illustrer ou d’être
intégrées au sein d’une œuvre nouvelle.
Tout manquement aux règles précitées relatives à
la propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales,
et l’Uriopss Picardie ne pourra, d’une manière générale,
être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant
de l’utilisation irrégulière ou illégale des informations,
œuvre et contenus délivrés sur son site Internet.
IV – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES
Collecte de données personnelles de l’Utilisateur
L’Uriopss Picardie peut être amenée à demander à
l’utilisateur du site certaines informations le concernant afin d’être
en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés
ou encore d’améliorer la qualité du Site.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès
et de modification, de rectification et de suppression des données le
concernant conformément à l’article 34 de la Loi informatique
et libertés du 16 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il convient de
s’adresser à l’Uriopss Picardie, 15 Rue Léon Blum
– BP 60319 – 80003 AMIENS Cedex 3.
Conformément à la délibération CNIL n°2006-130
du 9 mai 2006, l’Uriopss Picardie en sa qualité d’association
régie par la loi du 1er juillet 1901 est dispensée de déclaration
du présent site à la CNIL. Toutefois, toutes données nominatives
non visées par la dispense ont fait ou feront l’objet d’une
déclaration particulière auprès de la CNIL.
Utilisation et transmission des données personnelles
Les données, qui pourraient être recueillies, ne seront utilisées
ou transmises qu’à l’Uriopss Picardie dans un but interne
et dans le cadre de l’exploitation du site www.uriopss-picardie.asso.fr.
Elles pourront également faire l’objet d’une transmission
aux membres du réseau Uniopss-Uriopss ainsi qu’à leurs adhérents,
dans les mêmes conditions et sous respect des mêmes règles
que celles prévues au présent acte.
Elles ne feront l’objet d’aucune autre communication extérieure
éventuelle que celles précitées et que celles prévues
pour satisfaire à des demandes légales ou réglementaires,
ou à la demande d’une administration ou d’une autorité
judiciaire.
Utilisation des cookies
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pourra vous adresser une lettre d’information par voie électronique
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- en modifiant vos données personnelles pour les adhérents par
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- en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet
effet dans chacune des lettre d’information que vous recevrez par courrier
électronique.
V – INFORMATIONS TECHNIQUES
Recommandations pour la visualisation du site
Pour visualiser les pages de ce site de manière optimale, nous vous recommandons
d’utiliser les navigateurs Web suivants : Internet explore 6 et 7, Mozilla
Firefox 1.5 et 2. Le site est optimisé pour une résolution d’écran
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Accessibilité
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à
l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques,
problèmes de structure des réseaux de communication ou difficultés
d’ordre technique.
L’accessibilité au site pourra également être momentanément
restreinte ou interrompue en raison de périodes de maintenance nécessaires
à sa mise à jour.
VI – APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE
Le non respect des présentes dispositions expose le contrevenant à
des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document
est interprété selon le droit français et relève
de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une
des dispositions du présent document se révélait nulle,
non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient
applicables.