Pour rappel, en application de l’article L.314-6 du CASF, les ESMS à but non lucratif, sauf exceptions, dont les dépenses de fonctionnement sont supportées en tout ou partie, directement ou indirectement, par les organismes publics doivent soumettre leu...

Veuillez trouver ci-contre un décryptage des mesures du décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail

La recommandation patronale AXESS du 27 juin 2022 revalorisant la rémunération des médecins coordonnateurs en EHPAD et des médecins salariés des établissements et services sociaux et médico sociaux dans le secteur sanitaire, social et médico-social priv...

L’accord AXESS du 2 mai 2022 (dit Laforcade 2) relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs de certains ESSMS privés non lucratifs, agréé par arrêté du 17 juin 2022 (JO du 23 juin 2022) a été étendu par arrêté ...

L’URIOPSS Hauts de France a participé au COTER de lancement et de mise en place de la Communauté 360 de la Somme. Vous trouverez le diaporama (ci-contre) diffusé à l’occasion de cette rencontre.

Nous vous tiendrons informés des suites qui seront r...

L’URIOPSS a participé au COTER de lancement et de mise en place de la Communauté 360 de l’Oise. Vous trouverez le diaporama (ci-contre) diffusé à l’occasion de cette rencontre. Nous vous tiendrons informés des suites qui seront réservées au fonctionneme...

Malgré les annonces qui avaient été faites par la CGT, le droit d’opposition de la Fédération n’a pas été valablement exprimé. Les droits d’opposition des Fédérations FO et SUD n’ont pas suffi à faire valoir un droit d’opposition majoritaire.

Pa...

Veuillez trouver en pièce jointe le compte-rendu de la réunion ARS/têtes de réseau s’étant tenu le 9 juin

Cette réunion avait pour ordre du jour :

• PAI
• AMI efficience
• Tableau de bord de la performance
• Campagne bud...
  

Publié au JO du 29 avril 2022, un décret du 28 avril 2022 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au titre de l’avenant 43 de la LFSS2022, vient préciser ses modalités de détermination et de...

Publié au Journal officiel du 4 mai 2022, un arrêté du 29 avril agrée l’avenant n°2022-02 du 23 février 2022 à la convention collective du 31 octobre 1951, relatif à la création d’une prime « Domicile ».

Le versement de cette prime concerne l’ens...

Revalorisations salariales, point d'étape

Pour accéder aux documents, connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe

Veuillez trouver en pièce jointe le support de la commission sectorielle domicile de mars 2022

Cette commission avait pour ordre du jour :

1/ revalorisations salariales – Avenant 43
2 /Echanges sur les financements insuffisants et les dé...

Veuillez trouver en pièce jointe le support de la commission sectorielle personnes âgées de mars 2022

Cette commission avait pour ordre du jour :

1/ revalorisations salariales - SEGUR
2 /Echanges sur la réalité des budgets qui restent con...

Veuillez trouver en pièce jointe le support de la commission sectorielle personnes en situation de handicap de mars 2022

Cette commission avait pour ordre du jour :

1/ revalorisations salariales
2 /Echanges sur les difficultés de finance...

Veuillez trouver en pièce jointe le compte-rendu de la réunion du COPIL SPASAD s’étant tenu le 8 mars 2022

Cette réunion avait pour ordre du jour :

• 1/ rappel du nombre de SPASAD
• 2 /présentation des indicateurs et bilan de l’expériment...

Veuillez trouver en pièce jointe le compte-rendu de la réunion du groupe de travail national SERAFIN-PH du 9 mars 2022.

Cette réunion avait pour ordre du jour :

• Présentation du « Bilan de L’ENC2018 »
• Point Sur L’expérimentation 2022 :...