Suite au courrier collectif adressé par les fédérations et/ ou associations nationales, des précisions ont été apportées par une réponse de la DGFIP le 24 juillet que vous retrouverez ci-dessous :

L'obligation prévue à l'article 1418 du CGI, inc...

Vous trouverez ci-contre les éléments relatifs à la Commission Protection de l'Enfance du 12 juillet dernier.

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion du 20 juin 2023, dont l’ordre du jour était le suivant :
- Campagne budgétaire PA 2023
- Campagne budgétaire PH 2023
- CPOM

Nous vous informons que dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les avenants n°54 et 55 portant sur la valeur de point et sur la prévoyance ont été agréés tacitement (c’est-à-dire dans le cadre de la procédure du « silence vaut acceptation ») via un...

Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Chers adhérents,

C’est avec grand plaisir que nous vous proposons de nous retrouver pour notre Assemblée générale le jeudi 25 mai 2023 dans les locaux d’ARTOIS EXPO 50 avenue Roger Salengro à Saint-...

Un décret n°2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée est publié au JO (en pièce jointe).
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Vous trouverez en pièce jointe :

• L’instruction budgétaire AHI 2023 et,
• La présentation et l’analyse de cette circulaire budgétaire par l’UNIOPSS

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion du 24 mars 2023, dont l’ordre du jour était le suivant :

• EHPAD en difficultés financières
• Taux d’occupation des EHPAD
• Accompagnement à l’investissement
• AMI Eff...
  

Pour rappel, en application de l’article L.314-6 du CASF, les ESMS à but non lucratif, sauf exceptions, dont les dépenses de fonctionnement sont supportées en tout ou partie, directement ou indirectement, par les organismes publics doivent soumettre leu...

Veuillez trouver ci-contre un décryptage des mesures du décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail

La recommandation patronale AXESS du 27 juin 2022 revalorisant la rémunération des médecins coordonnateurs en EHPAD et des médecins salariés des établissements et services sociaux et médico sociaux dans le secteur sanitaire, social et médico-social priv...

L’accord AXESS du 2 mai 2022 (dit Laforcade 2) relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs de certains ESSMS privés non lucratifs, agréé par arrêté du 17 juin 2022 (JO du 23 juin 2022) a été étendu par arrêté ...

L’URIOPSS Hauts de France a participé au COTER de lancement et de mise en place de la Communauté 360 de la Somme. Vous trouverez le diaporama (ci-contre) diffusé à l’occasion de cette rencontre.

Nous vous tiendrons informés des suites qui seront r...