Unir les Associations pour développer les solidarités en Picardie
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Dans votre région
Agrément des accords collectifs : élargissement de la liste des pièces à fournir

Pour rappel, en application de l’article L.314-6 du CASF, les ESMS à but non lucratif, sauf exceptions, dont les dépenses de fonctionnement sont supportées en tout ou partie, directement ou indirectement, par les organismes publics doivent soumettre leu...


Note d'information
Mis à jour le : 23/02/2023 Lire la suite>>
Réunion de lancement des travaux de révision du Projet Régional de Santé 2 - 19/01/23
Retrouvez ci-joint le support de la réunion organisée par l’ARS Hauts-de-France, le compte rendu de celle-ci ainsi que le bilan du dernier PRS
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Compte-rendu
Mis à jour le : 01/02/2023 Lire la suite>>
Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail

Veuillez trouver ci-contre un décryptage des mesures du décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail



Note d'information
Mis à jour le : 30/01/2023 Lire la suite>>
Compte rendu de la réunion ARS / têtes de réseau du médico social - 14 novembre 2022
Veuillez trouver ci-contre, le compte rendu de la réunion ARS / têtes de réseau du médico social du 14 novembre dernier...

Compte-rendu
Mis à jour le : 17/11/2022 Lire la suite>>
Agrément de la recommandation patronale actant la revalorisation des médecins coordonnateurs et des médecins salariés dans la BASS

La recommandation patronale AXESS du 27 juin 2022 revalorisant la rémunération des médecins coordonnateurs en EHPAD et des médecins salariés des établissements et services sociaux et médico sociaux dans le secteur sanitaire, social et médico-social priv...


Note d'information
Mis à jour le : 29/09/2022 Lire la suite>>
Fiche en attente
Fiche en attente...

Note d'information
Mis à jour le : 29/09/2022 Lire la suite>>
L’accord du 2 mai 2022 est étendu !

L’accord AXESS du 2 mai 2022 (dit Laforcade 2) relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs de certains ESSMS privés non lucratifs, agréé par arrêté du 17 juin 2022 (JO du 23 juin 2022) a été étendu par arrêté ...


Note d'information
Mis à jour le : 08/09/2022 Lire la suite>>
COTER Somme

L’URIOPSS Hauts de France a participé au COTER de lancement et de mise en place de la Communauté 360 de la Somme. Vous trouverez le diaporama (ci-contre) diffusé à l’occasion de cette rencontre.

Nous vous tiendrons informés des suites qui seront r...


Note d'information
Mis à jour le : 11/07/2022 Lire la suite>>
COTER Oise

L’URIOPSS a participé au COTER de lancement et de mise en place de la Communauté 360 de l’Oise. Vous trouverez le diaporama (ci-contre) diffusé à l’occasion de cette rencontre. Nous vous tiendrons informés des suites qui seront réservées au fonctionneme...


Note d'information
Mis à jour le : 30/06/2022 Lire la suite>>
Revalorisations salariales : l’accord du 2 mai 2022 finalement valablement signé !

Malgré les annonces qui avaient été faites par la CGT, le droit d’opposition de la Fédération n’a pas été valablement exprimé. Les droits d’opposition des Fédérations FO et SUD n’ont pas suffi à faire valoir un droit d’opposition majoritaire.

Pa...


Note d'information
Mis à jour le : 16/06/2022 Lire la suite>>
Compte-rendu réunion ARS/têtes de réseau du médico-social – 09 juin 2022

Veuillez trouver en pièce jointe le compte-rendu de la réunion ARS/têtes de réseau s’étant tenu le 9 juin

Cette réunion avait pour ordre du jour :

  • PAI
  • AMI efficience
  • Tableau de bord de la performance
  • Campagne bud...

Compte-rendu
Mis à jour le : 15/06/2022 Lire la suite>>
Aide aux départements versée par la CNSA dans le cadre des revalorisations salariales

Publié au JO du 29 avril 2022, un décret du 28 avril 2022 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au titre de l’avenant 43 de la LFSS2022, vient préciser ses modalités de détermination et de...


Note d'information
Mis à jour le : 11/05/2022 Lire la suite>>
CCN51 : Agrément de la prime « Domicile »

Publié au Journal officiel du 4 mai 2022, un arrêté du 29 avril agrée l’avenant n°2022-02 du 23 février 2022 à la convention collective du 31 octobre 1951, relatif à la création d’une prime « Domicile ».

Le versement de cette prime concerne l’ens...


Note d'information
Mis à jour le : 11/05/2022 Lire la suite>>
Revalorisation des rémunérations des métiers de l’accompagnement social et médico-social

Revalorisations salariales, point d'étape

Pour accéder aux documents, connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe

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Note d'information
Mis à jour le : 26/04/2022 Lire la suite>>
Supports - Webinaire « Réforme de l’évaluation : quels changements à venir pour les ESSMS ? »
Le 8 avril 2022 a eu lieu un webinaire « Réforme de l’évaluation » proposé par le réseau UNIOPSS-URIOPSS avec la participation de la Haute Autorité de Santé. Vous trouverez en pièces jointes le support de présentation, le manuel et le référentiel d’évalua...

Compte-rendu
Mis à jour le : 13/04/2022 Lire la suite>>
Support de la commission sectorielle Domicile

Veuillez trouver en pièce jointe le support de la commission sectorielle domicile de mars 2022

Cette commission avait pour ordre du jour :

1/ revalorisations salariales – Avenant 43
2 /Echanges sur les financements insuffisants et les dé...


Note d'information
Mis à jour le : 05/04/2022 Lire la suite>>
Support de la commission sectorielle Personnes Agées

Veuillez trouver en pièce jointe le support de la commission sectorielle personnes âgées de mars 2022

Cette commission avait pour ordre du jour :

1/ revalorisations salariales - SEGUR
2 /Echanges sur la réalité des budgets qui restent con...


Note d'information
Mis à jour le : 05/04/2022 Lire la suite>>
Support de la commission sectorielle Personnes en situation de handicap

Veuillez trouver en pièce jointe le support de la commission sectorielle personnes en situation de handicap de mars 2022

Cette commission avait pour ordre du jour :

1/ revalorisations salariales
2 /Echanges sur les difficultés de finance...


Note d'information
Mis à jour le : 05/04/2022 Lire la suite>>
Compte-rendu et support du COPIL SPASAD du 8 mars 2022

Veuillez trouver en pièce jointe le compte-rendu de la réunion du COPIL SPASAD s’étant tenu le 8 mars 2022

Cette réunion avait pour ordre du jour :

• 1/ rappel du nombre de SPASAD
• 2 /présentation des indicateurs et bilan de l’expériment...


Compte-rendu
Mis à jour le : 24/03/2022 Lire la suite>>
Compte-rendu Groupe de Travail National SERAFIN-PH du 9 mars 2022

Veuillez trouver en pièce jointe le compte-rendu de la réunion du groupe de travail national SERAFIN-PH du 9 mars 2022.

Cette réunion avait pour ordre du jour :

• Présentation du « Bilan de L’ENC2018 »
• Point Sur L’expérimentation 2022 :...


Compte-rendu
Mis à jour le : 22/03/2022 Lire la suite>>