Unir les Associations pour développer les solidarités en Picardie
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Droit du travail actualisé par les dernières législations et jurisprudences
formation
1
Du 14/11/2019 au 14/11/2019

Durée : 1
PRESENTATION OU PROGRAMME :
  • Réforme de l'assurance chômage (bonus-malus sur les contrats courts, conditions d’ouverture et de rechargement des droits)
  • Validation du barème Macron par la Cour de cassation : la fronde continue
  • Justice prud'homale : un rapport du sénat propose une nouvelle réforme
  • Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle
  • Nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles au 1er décembre 2019
  • Utilisation du numéro de sécurité sociale des salariés
  • Absentéisme au travail : quelques leviers d'action pour les entreprises
  • Quand le règlement intérieur peut interdire toute consommation d'alcool dans l'entreprise
  • Fin de CDD d'un salarié protégé : l'autorisation administrative s'impose
  • Rupture conventionnelle et droit à l'assistance de l'employeur
  • Rupture conventionnelle : remise de la convention de rupture au salarié
  • Inaptitude et rupture conventionnelle
  • La protection contre le harcèlement moral appliquée au salarié dispensé d'activité
  • Extension du préjudice d'anxiété à toutes les substances nocives et toxiques
  • Sévérité de la Cour de cassation dans l'attribution de bons d'achat
  • Non-respect du délai de prévenance pour modifier la répartition des horaires de travail d'un salarié à temps partiel


METHODE PEDAGOGIQUE :
  • Exposés théoriques et pratiques par les expériences de chacun
  • Support d’animation utilisé en vidéo projection remis sur support papier


OBJECTIF :
  • Maintenir les connaissances en droit social, les actualiser,
  • Adapter les pratiques de la structure aux nouvelles règles légales ou jurisprudentielles en cette matière
THEME
52/F11-DS
Type de formation : Inter
Organisateurs : URIOPSS HDF
Intervenants : SOULIER Dominique (Avocat)
Coordonnées : 21 Rue de l'Ile Mystérieuse 80440 BOVES 03 22 71 74 75 03 22 71 74 74
Public :

Directeurs, Gestionnaires, Responsables des Ressources Humaines, Responsables du Personnel, Salariés…


Tarif Adhérents : 250 €
Tarif non-Adhérents : 290 €
FICHE N° 100512
Mis à jour le : 18/10/2019
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