L’appel à projets « Fonds d’innovation pour la petite enfance » est lancé et le cahier des charges publié (en pièce jointe).

- C'est une des « briques » du service public de la petite enfance, d’un montant total de 10 millions d’euros pour 3 ans (un montant supérieur à l’AMI Accueil pour tous) – la répartition de l’enveloppe entre les régions est indiquée en annexe 3, page 27 du document.
* Les demandes de financement ne pourront pas être inférieures à 30.000 euros par an.
* Les financements de l’État et de la branche famille ne pourront pas dépasser 80 % du coût total des projets en fonctionnement comme en investissement.

- Les projets doivent porter sur un ou plusieurs des axes suivants :
* Renforcement de la qualité au sein des modes d’accueil du jeune enfant
* Diversification et développement des solutions d’accueil
* Information et accompagnement des familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil
* Renouvellement des formes de soutien à l’accueil individuel.

- La totalité du territoire français est concerné par cet appel à projet, avec néanmoins une attention prioritaire portée aux territoires les plus fragiles socialement ainsi qu’à ceux ayant un faible taux de couverture en mode d’accueil.

- Les réponses sont attendues avant le 31 août 2023 (23h59) et ne devront pas excéder 10 pages hors annexes – le contenu de la réponse est précisé en annexe 1, page 20 du document.

- La sélection des projets reposera sur des jurys régionaux, en lien avec les commissaires à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.