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Autres actualités
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| Réforme de la tarification des CHRS : l'Uniopss se positionne
Document du 21/08/2023
L’Uniopss a participé, le 20 juillet, au Comité des experts de la réforme de la tarification des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Les principaux éléments nouveaux qui ont été précisés dans ce cadr...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 21/08/2023 |
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| Note de conjoncture : Les associations face à une reprise définitive post-Covid
Document du 22/07/2023
Attendue après la crise COVID et mise à rude épreuve par la guerre en Ukraine, la perspective d’une reprise progressive de la croissance économique se profile à l’horizon. Les tensions inflationnistes en amélioration en milieu d’année face à une croissa...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 29/06/2023 |
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| Campagne budgétaire des ESMS PA/PH 2023 - Analyse et synthèse
Document du 14/06/2023
Publiée au Bulletin officiel santé du 31 mai 2023, l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS PA/PH pour l’exercice 2023 fait le point sur l’ensemble des priorités d’a...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 15/06/2023 |
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| Publication de la décision relative aux DRL pour la campagne budgétaire PA/PH 2023
Texte du 8/06/2023
La décision relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2023 a été publiée au ...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 15/06/2023 |
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| Revalorisation des tarifs plafonds des ESAT
Texte du 8/06/2023
Les tarifs plafonds applicables aux ESAT ont été réévalués. Le tarif plafond de référence est porté à 14160 € par place autorisée.
Vou...
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Arrêté
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Mis à jour le : 15/06/2023 |
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| Revalorisation des valeurs du point des EHPAD
Texte du 8/06/2023
L’arrêté fixant les valeurs de point pour 2023 des établissements en fonction de l’option tarifaire choisie a été publié au JO du 08 juin dernier. ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 15/06/2023 |
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| Modèle de financement des EHPAD : l'Uniopss sollicitée par la DGCS
Document du 25/05/2023
La direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) a organisé, le 15 mai dernier, une réunion de lancement d'une série de groupes de travail concernant le modèle de financement des EHPAD. L’Uniopss était présente.
L’ob...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 25/05/2023 |
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| Note récapitulative des décrets et arrêtés du 28 avril 2023 relatifs à la réforme de la tarification des SSIAD
Document du 23/05/2023
Dans le cadre de la réforme de la tarification des SSIAD, un décret et des arrêtés ont été publiés le 28 avril dernier. A cet effet les grandes orientations de la réforme ont été fixées du nouveau modèle de tarification aux nouvelles modalités de transm...
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Note d'information
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Mis à jour le : 23/05/2023 |
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| Surcoûts à la charge des ESSMS : l'Uniopss signe une tribune dans les ASH
Document du 12/05/2023
À la suite de l’entrée en vigueur de la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) portée par la Haute Autorité de Santé (HAS), 28 associations, fédérations et unions des solidarités coordonnées par l’Uniops...
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Note d'information
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Mis à jour le : 12/05/2023 |
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| Campagne de tarification 2023 des CHRS : l'analyse de l'Uniopss
Document du 27/04/2023
L'instruction relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2023 est parue.
Elle rappelle en préambule que la campagne de tarification 2023 ouvre une péri...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 27/04/2023 |
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| Réforme de la tarification des SSIAD : Retour sur le GT SSIAD n°12 du 14 mars 2023
Document du 07/04/2023
A la suite de la réunion du 14 mars du groupe de travail sur la réforme de la tarification des SSIAD et SPASAD, vous trouverez ci-contre le support projeté en séance. Attention, les é...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 07/04/2023 |
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| Surcoûts à la charge des ESSMS : l’alerte de 27 associations de solidarité
Document du 17/03/2023
Dans un courrier adressé à Elisabeth Borne, l’Uniopss et 26 associations ont interpellé le gouvernement sur les surcoûts à la charge des établissements et services sociaux et médico-sociaux liés aux nouvelles modalités d’évaluation.<...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/03/2023 |
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| Point d’étape du DGCS sur la réforme de la tarification des SSIAD
Document du 10/03/2023
Dans une lettre adressée aux Directeurs et Directrices des SSIAD et SPASAD, Jean-Benoît DUJOL, Directeur Général de la Cohésion sociale (DGCS) a fait un point d’étape de la réforme de la tarification des SSIAD et SPASAD en cours et en annonce les prochaine...
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Courrier
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Mis à jour le : 16/03/2023 |
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| Sujets d’actualités secteur PA-PH
Document du 7/02/2023
L’Uniopss a été conviée le 07 février 2023 à une réunion d’échange organisée par la DGCS sur les sujets d’actualités concernant les secteurs PA et PH. A cette occasion de nombreux sujets ont été abordés tels que les réformes des SAD et de la tarificatio...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/03/2023 |
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| Le Mouvement associatif mène l'enquête : Les associations face à l'inflation
Document du 08/02/2023
Quel est l’impact de l’inflation sur les associations ? Voici ce que cherche à mesurer Le Mouvement associatif, dont l'Uniopss est membre, avec sa nouvelle enquête, menée avec l'appui de Recherches & Solidarités. Tous les respons...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 08/02/2023 |
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| Publication de l’arrêté relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un taux maximum de 7,36 % a été fixé pour 2023. Les prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile mentionnés à l’article L. ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 06/02/2023 |
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| Publication de l’arrêté relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
Un taux maximum de 5.14% a été fixé pour 2023. Le prix du socle de prestations et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées par les éta...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 06/02/2023 |
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| Point sur les mesures des décrets du 30 et 31 décembre 2022 relatifs à la hausse des coûts de l’énergie
Document du 26/01/2023
Dans le cadre de la hausse des prix de l’énergie et à la suite des décrets du 9 avril et 14 novembre 2022, de nouvelles mesures ont été prises et se sont vus concrétisés par 4 décrets publiés les 30 et 31 décembre 2022.
Les mesures prises concer...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 26/01/2023 |
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| Subventions nationales : les lignes directrices 2023 de la DGCS
Document du 26/01/2023
Petite enfance, protection de l’enfance et soutien à la parentalité ; Travail Social ; Grand âge et handicap ; Egalité entre les femmes et les hommes, tels sont les 4 domaines retenus par l’Etat pour soutenir les associations à trave...
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Note d'information
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Mis à jour le : 26/01/2023 |
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| Dispositif de soutien aux acteurs de la solidarité face à la hausse des coûts de l'énergie : Courrier du ministre des Solidarités
Document du 20/01/2023
Dans le contexte de hausse des prix de l’énergie et de ses conséquences dans la gestion au quotidien des structures, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a adressé un courrier daté du 19 janvier r...
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Note d'information
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Mis à jour le : 20/01/2023 |
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