Unir les Associations pour développer les solidarités en Picardie
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Autres actualités
Analyse de l’instruction budgétaire de la deuxième phase de la campagne budgétaire des ESMS PA/PH
Document du 24/11/2022

En complément de l’instruction de campagne budgétaire des ESMS PA/PH du 12 avril 2022, l’instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2022/237 du 8 novembre 2022 a été publiée au BO le 15 novembre 2022. Cette instruction marque le début de la 2ème partie de ...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 24/11/2022 Lire la suite>>
Réforme de la tarification des SSIAD
Document du 24/11/2022

Le groupe de travail National relatif à la réforme de la tarification des SSIAD s’est réuni le 10 novembre 2022. Il a été question d’échanger sur le modèle définitif de tarification et les modalités de transitions.

Vous trouverez joints à cette ...


Note d'information
Mis à jour le : 24/11/2022 Lire la suite>>
Note de conjoncture – Prévisions actualisées
Document du 27/10/2022

Depuis la publication en septembre dernier, de la note de conjoncture de l'Uniopss, l’environnement économique et politique a bien évolué. Il est important afin de produire des prévisions au plus proche de la réalité de vérifier et d’actualiser nos donn...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 27/10/2022 Lire la suite>>
Evolution du taux minimal de remplissage du tableau de bord de la performance
Document du 17/08/2022

Le taux de remplissage minimal pour valider la campagne annuelle de saisie d’informations des établissements et services médico-sociaux évolue.

Précédemment fixé à 80 %, le taux minimal de remplissage du tableau de bord de la performance passe ...


Note d'information
Mis à jour le : 23/09/2022 Lire la suite>>
Réforme de la tarification des CHRS
Document du 30/06/2022

Depuis quelques années, une réforme de la tarification des CHRS est en cours de réflexion par la DIHAL. Le réseau Uniopss-Uriopss très mobilisé sur le sujet a été missionné par la DIHAL pour réaliser une étude comparative des réformes tarifaires en cour...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 12/09/2022 Lire la suite>>
Paquet législatif Pouvoir d’achat : Au-delà de mesures d’urgence bienvenues mais insuffisantes, de nombreux ménages ont besoin de réponses structurelles !
Document du 12/07/2022

Le gouvernement vient de présenter deux projets de loi destinés à garantir le pouvoir d’achat de la population. Si l’Uniopss salue des mesures utiles face à l’urgence, elle pointe leur insuffisance face à l’inflation et appelle à des...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 12/07/2022 Lire la suite>>
Contribution du réseau Uniopss-Uriopss à l'élaboration du cahier des charges des services autonomie à domicile
Document du 17/06/2022

La réforme de services à domicile prévue par la LFSS 2022 va considérablement changer la configuration du secteur en faisant disparaitre les SAAD, SSIAD et SPASAD pour laisser la place à la nouvelle vitrine de l’accompagnement à domicile : les services ...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 29/06/2022 Lire la suite>>
Note de conjoncture "Les politiques sociales à l’épreuve des tensions économiques et géopolitiques ? " - 22 juin 2022
Document du 23/06/2022

La perspective d’une reprise continue de la croissance économique dans l’après COVID, qui semblait la tendance générale fin 2021, a été percutée par la guerre en Ukraine. L’une des conséquences est l’accélération de l’inflation. En début d’année, la not...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 22/06/2022 Lire la suite>>
Réforme des SAAD : Mise en oeuvre du décret
Document du 02/06/2022

Mise en oeuvre du décret n°2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile

La notice de la DGCS (ci-contre) a pour objet de compléter la notice d’information publiée en ...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 02/06/2022 Lire la suite>>
Décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des ESSMS

Dans la continuité des mesures du Gouvernement suite aux scandales des groupes privés lucratifs gestionnaires de maisons de retraite, le décret n° 2022-734 a été publié au JORF ce 29 avril. Il a pour object...


Note d'information
Mis à jour le : 01/06/2022 Lire la suite>>
Campagne budgétaire des ESMS PA/PH 2022
Document du 19/05/2022

L’instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/ DESMS/2022/108 du 12 avril 2022, publié le 13 mai 2022 au Bulletin officiel santé, récapitule les orientations des mesures de gestion des enveloppes déléguées aux ARS et fixe les priorités d’a...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 19/05/2022 Lire la suite>>
Instruction du 12 avril 2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS PA et PH

Note d'information
Mis à jour le : 16/05/2022 Lire la suite>>
Dotation qualité des SAAD : le décret d’application est paru !
Texte du 28/04/2022


Le décret relatif à la dotation qualité vena...


Décret
Mis à jour le : 12/05/2022 Lire la suite>>
Protocole Uniopss Sacem - Tarifs 2022
Document du 14/02/2022

Tarifs Sacem : vous trouverez en pièces jointes les barèmes applicables aux adhérents Uniopss et Uriopss au titre de l'année 2022, la plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem 1999" et la plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

...


Note d'information
Mis à jour le : 14/02/2022 Lire la suite>>
Note de conjoncture "Le social et les associations : une place dans la reprise ?" – 9 février 2022
Document du 9/02/2022

A l’automne 2021, dans un contexte économique international encore relativement porteur, le Document de rentrée sociale de l’Uniopss retenait l’hypothèse de prévisions économiques assez optimistes pour la France : la croissance pouvait se situer entre 4...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 09/02/2022 Lire la suite>>
Modalités de mise en œuvre de la tarification des SSIAD : retour sur le groupe de travail du 28 janvier 2022
Document du 04/02/2022

Le 28 janvier 2022, la DGCS a réuni la 4ème réunion du groupe de travail dans le cadre de la réforme de la tarification des SSIAD. Pour rappel, ce groupe avait pour objectif de définir sa mise en œuv...


Compte-rendu
Mis à jour le : 04/02/2022 Lire la suite>>
Augmentation du SMIC et du Minimum Garanti au 1er janvier 2022
Document du 24/01/2022

Le décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JO du 23/12/2021) vient augmenter le SMIC et le Minimum Garanti. Cette augmentation est automatique et ne relève pas d'un coup de pouce de l’État.



Note d'information
Mis à jour le : 24/01/2022 Lire la suite>>
Evolution des tarifs des prestations des SAAD non habilités à l’aide sociale 2022
Texte du 18/12/2021

Journal Officiel Lois et decrets
Un arrêté du 18 décembre 2021 fixe à 3,05% le taux maximum d’évolution des prestations des services d’aide à domicile des SAAD non habilités à l’aide ...

Arrêté
Mis à jour le : 17/01/2022 Lire la suite>>
Réforme et revalorisation de l’offre des services à domicile de l’autonomie : publication des textes d’application
Document du 11/01/2022

Des textes d’application de l’article 44 de la Loi de financement de la sécurité sociale sont parus à savoir :

  • L’arrêté du 30 décembre 2021 fixant le tarif minimal applicable aux heures APA/PCH à 22€/heure
  • Le décret du 30 décembr...

Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 17/01/2022 Lire la suite>>
Projet de réforme de la tarification des SSIAD : retour sur la 3ème réunion du groupe de travail
Document du 17/12/2021

Le 10 décembre dernier s’est tenue la 3


Compte-rendu
Mis à jour le : 17/12/2021 Lire la suite>>