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Autres actualités
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| Circulaire du Premier ministre relative à l'organisation territoriale des services publics
Vous trouverez, ci-joint, la circulaire du Premier ministre parue le 24 juillet, relative à l’organisation territoriale des services publics.
Cette circulaire fait suite aux travaux du "Comité Action Publique 2022" et aux recommandations de la Co...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 24/10/2018 |
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| L'Uniopss mobilise son réseau en région pour adapter le zonage des "déserts médicaux" et éviter une aggravation des inégalités sociales de santé
Le groupe de travail « lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé » de la Commission Santé alerte ses réseaux, membres, acteurs associatifs en Région sur le zonage des « déserts médicaux » ou zones dites fr...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/01/2018 |
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| Les territoires défavorisés, grands oubliés de la politique de lutte contre les déserts médicaux : un comble !
Document du 29/09/2017
Le zonage national, établi pour identifier les territoires fragiles pour l’accès aux médecins généralistes, ne prend pas en compte les inégalités sociales de santé (ISS) : les territoires les plus défavorisés sont ainsi exclus des aides conventionne...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 29/09/2017 |
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| Présentation des PLF et PLFSS 2018
Document du 28/09/2017
Vous trouverez ci-joint :
- Le projet de loi de finances pour 2018, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017 – N° 235, son dossier de presse et les chiffres clés du PLF 2018
- Le projet de loi de financement de la s...
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Note d'information
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Mis à jour le : 28/09/2017 |
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| Seminaire France Stratégie paroles d experts pourquoi faire - séance du 3 juillet 2017
Document du 24/07/2017
France Stratégie a ouvert fin mai un cycle de séminaires sur la fonction d’expert dans le débat public et la décision publique, notamment sur la défiance que ce rôle suscite dans l’opinion. L’Uniopss a participé le 4 juillet, à Paris, à une nouvelle séa...
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Note d'information
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Mis à jour le : 24/07/2017 |
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| Nouvelles Métropoles
Sept nouvelles agglomérations auront le statut de Métropole...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/12/2016 |
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| Pacte Métropolitain
Un pacte Métropolitain va lier la Métropole et l'Etat pour le développement du territoire...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 16/12/2016 |
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| Le numérique et ses enjeux dans les territoires
Document du 19/10/2016
Dans le contexte de la publication de la Loi pour une République Numérique, l'Uniopss propose une note sur les enjeux du numérique dans les territoires[réservée aux adhérents]....
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Note d'information
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Mis à jour le : 19/10/2016 |
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| Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Egalité des territoires et logement
Document du 11/10/2016
Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Egalité des territoires et logement.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant pa...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 11/10/2016 |
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| Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Politique des territoires
Document du 11/10/2016
Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Politique des territoires.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programm...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 11/10/2016 |
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| la réforme des territoires de démocratie en santé, précisée
Document du 28/07/2016
Deux textes d’application de la loi santé détaillent la définition des territoires de démocratie en santé :
- Le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de sant...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 30/08/2016 |
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| Les agences régionales de santé (ARS) adaptent leurs instances de pilotage au nouveau découpage
Afin de mettre en place la nouvelle organisation des agences régionales de santé (ARS) dans les nouvelles régions, trois décrets du 30 décembre 2015 aménagent plusieurs instances clés des ARS.
Le premier décret (décret n°2015-1878 du 30 décem...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/02/2016 |
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| Nouvelle organisation territoriale de la République : répartition des compétences entre les collectivités et l'Etat
Document du 19/01/2016
La Gouvernement a profondément remanié l’organisation territoriale à travers les textes de la loi MAPTAM et la loi NOTRe. Les adhérents trouveront ci-contre un tableau de répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat. Ce d...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 19/01/2016 |
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| Instructions Loi NOTRe
Document du 14/01/2016
Le gouvernement vient d'adresser aux préfets de région et de département deux "instructions du Gouvernement" accompagnées de leurs annexes pour la bonne application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui entre en...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 14/01/2016 |
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| Ordonnance relative à l'organisation territoriale des ARS et URPS
La nouvelle géographie des régions fixée par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a pour effet d'entraîner, dans les régions constituée...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 11/12/2015 |
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| Vidéo de rentrée sociale : le défi de la territorialisation
Document du 01/10/2015
Dans une vidéo de cinq minutes rendue publique aujourd’hui, plusieurs représentants de l’Uniopss reviennent sur l’un des enjeux de la rentrée sociale : la déclinaison des politiques sociales dans les territoires. Tandis que Patrick Doutreligne, présiden...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/10/2015 |
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| Remise du plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie à Laurence Rossignol
Document du 24/09/2015
Vendredi 18 septembre dernier, Jean-Pierre Aquino remettait le plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie à Laurence Rossignol. Ce plan ne reprend pas des mesures préalablement décrites dans les différents plans et recommandations publiés...
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Note d'information
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Mis à jour le : 24/09/2015 |
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| Loi NOTRe
Jeudi 16 juillet 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Mercredi 22 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi par au moins soixante députés et soixante sénateurs.
Ce ...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 19/08/2015 |
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| Réfoirme des services de l'Etat
L’administration de l’Etat devra correspondre aux nouvelles super régions au 1er janvier 2016 qui ont
été définies par le texte de loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier élec...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 19/08/2015 |
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| Mise en place des préfigurations
Document du 23/04/2015
Annoncé par le Premier ministre le 22 avril, le Gouvernement continue de mettre en place les préfigurations de l'organisation des services de l'Etat dans les nouvelles "super-régions" suite aux réformes des collectivités territoriales...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 23/04/2015 |
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